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Importez votre XML, vérifiez les champs de la facture et téléchargez une copie PDF – en trois étapes.
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Convertir en PDF maintenant →Dans le cas d'une XRechnung, l'original XML est considéré comme le document faisant foi – et non la visualisation PDF. La copie PDF de lecture est une aide de présentation pour les personnes, mais n'a pas d'effet juridique contraignant propre. Le BMF l'a confirmé dans son courrier relatif à la facture électronique.
Il en va autrement pour ZUGFeRD : ici, le PDF et le XML intégré constituent ensemble l'original. Si l'on conserve uniquement la vue PDF et que l'on perd le XML intégré, on ne dispose plus d'un justificatif complet.
Courrier du BMF relatif à la facture électronique (15.10.2024) – Caractère probant de l'original XML
Tous les logiciels de comptabilité n'affichent pas le contenu d'une XRechnung de manière lisible. Pour la validation interne, l'impression ou l'archivage dans des systèmes sans prise en charge XML, une visualisation PDF est utile.
digital-rechnung.de génère une copie de lecture en un clic – tous les champs (expéditeur, destinataire, positions, taxe, coordonnées bancaires) sont clairement mis en forme, sans téléversement.
Selon § 147 AO et § 14b UStG, les factures doivent être conservées pendant 10 ans au regard du droit fiscal. Pour la procédure concrète dans votre comptabilité – notamment concernant les exigences GoBD (inaltérabilité, documentation des procédures) –, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou votre logiciel de comptabilité.
Ce qui est clair, c'est que l'original XML constitue le justificatif. Une copie PDF supplémentaire ne pose pas de problème, mais ne remplace pas le XML.
§ 147 AO – Délais de conservation · § 14b UStG – Conservation des factures
Non. La copie PDF lisible n'a aucune valeur juridique contraignante. Le fichier XML original fait toujours foi.
XRechnung UBL (.xml), XRechnung CII (.xml), ZUGFeRD (.pdf, toutes versions) et Factur-X (.pdf).
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